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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • réintégration

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • rétribution rémunération salaire

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine