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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Orr et Vérité Chirurgie esthétique inc.

2014-02-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51051717
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Personne

  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Lessard c. 9204-0989 Québec inc. (Sécuritech)

2015-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51213140
Indexation

Personne

  • surveillant agent de sécurité

Action

  • décision patronale licenciement
  • fermeture

Chose

  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire