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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Action

  • service entretien

Chose

  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • paiement
  • vente

Chose

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel hypothèque
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix