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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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150 décisions trouvées (page 7 de 15)

St-Germain (Finition du meuble LSG) c. Boutin

2012-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50912020
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • mobilier
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet
  • rétribution prix

Contexte

  • déficience

Terpac Plastics international inc. c. Location d'autos Vinci inc.

2013-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50928729
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • professionnel comptable

Action

  • construction agrandissement
  • installation
  • service conseil

Chose

  • rétribution honoraires
  • rétribution prix

Garage O. Ubald Fréchette inc. c. Lacroix

2012-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50929456
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service
  • vente

Chose

  • rétribution prix

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • entente

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Penimpede c. Sanchez

2012-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50933270
Indexation

Action

  • service conception

Chose

  • rétribution prix
  • site web