Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Chose

Résultats

6 décisions trouvées

Becerra Vazquez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50710568
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • journaliste

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • droit d'asile
  • preuve interrogatoire

Apotex Inc. c. Sanofi-Aventis

2011-01-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50734610
Indexation

Personne

  • entreprise pharmaceutique
  • titulaire d'une charge publique greffier

Chose

  • médicament
  • preuve interrogatoire
  • propriété intellectuelle brevet

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-02-09 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50887015
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission d'accès à l'information du Québec
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accès

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • confidentialité

Muhammad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-12-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50923257
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • détention
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle terrorisme
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • mesure de renvoi
  • persécution

Chose

  • droit d'asile
  • permis résidence permanente
  • preuve

Contexte

  • appartenance à un groupe religion
  • média
  • protection par l'État

El Maghraoui c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-08-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50996263
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration

Action

  • accès
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle terrorisme

Chose

  • document rapport rapport d'enquête
  • permis résidence permanente
  • preuve

Contexte

  • confidentialité

Sriratham c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration)

2014-06-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51090278
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat

Action

  • persécution

Chose

  • droit d'asile
  • preuve interrogatoire

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale