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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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35 décisions trouvées (page 3 de 4)

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51099241
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • décision antérieure
  • facultés affaiblies

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Personne

  • municipalité
  • préposé à l'entretien

Action

  • enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-09-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51112772
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Forestal c. Dieudonné

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51138913
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • expulsion
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve interrogatoire
  • rétribution loyer

Letellier c. Dostoievski

2015-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156034
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • professionnel avocat

Action

  • entente
  • médiation
  • séparation
  • service conseil conseil juridique
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique contrat
  • preuve

Allaire c. GCR Centre de pneus Jonquière

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161847
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • fausse déclaration
  • service réparation

Chose

  • preuve
  • véhicule automobile

Paquette (CP Construction rénovation) c. Laurendeau

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51167691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau
  • preuve
  • rétribution prix

Contexte

  • usage règles de l’art