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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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56 décisions trouvées (page 1 de 6)

Caisse populaire Desjardins Chutes Montmorency c. Canada (Procureur général)

2011-05-16 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50756286
Indexation

Personne

  • entité nommée Industrie Canada
  • institution financière coopérative financière

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier assurance assurance de dommages
  • programme programme de financement des entreprises

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Fraternité des policières et policiers de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de)

2011-06-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50768762
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • municipalité

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • liste
  • programme programme de lutte contre la criminalité

Clinique communautaire de Pointe-St-Charles

2011-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50777757
Indexation

Personne

  • établissement de santé

Action

  • prorogation
  • rajustement augmentation

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • capacité financière
  • délai

Gazette Postmedia Networks Inc. (The)

2011-08-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801175
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Personne salariée et Gatineau (Ville de)

2011-09-21 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801200
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Personne salariée et Groupe Aecon Québec ltée

2011-11-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50807310
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Ernest Joly & Fils inc. (Provigo Acton Vale)

2011-10-20 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50807313
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • société société d'État

Action

  • adhésion

Chose

  • électricité
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix

Contexte

  • faillite

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai