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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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56 décisions trouvées (page 3 de 6)

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • programme programme d'équité salariale

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1054 et Magog (Ville de)

2012-05-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50870286
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

St-Hilaire c. Nexxlink inc.

2012-08-06 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50890378
Indexation

Personne

  • dirigeant vice-président

Action

  • démission
  • restructuration

Chose

  • conditions de travail
  • programme programme d'intéressement

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Pointe-Claire (Ville de)

2012-07-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908050
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • fusion

Chose

  • décret
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Aide - Maison Vallée de la Matapédia

2012-08-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908096
Indexation

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Bilodeau Couture Assurances inc.

2012-09-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908718
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Geffrey Frenette ltée

2012-10-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908739
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • cessation
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • loi loi spéciale
  • programme programme d'équité salariale