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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Personne salariée et Agropur coopérative

2011-12-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831734
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Ressources communautaires Oméga inc.

2013-06-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993466
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • évaluation

Chose

  • emploi emploi antérieur
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • rajustement augmentation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conformité

Personne salariée et Coin des Lutins, St-Zotique inc.

2013-07-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002309
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Personne

  • centre d'appel

Action

  • évaluation
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • secrétaire

Action

  • retrait préventif

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées non syndiquées c. Membres du comité d'équité salariale responsable d'établir le programme d'équité salariale pour les personnes salariées de la Commission des services juridiques

2014-09-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51129124
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale

Action

  • discrimination

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Personne

  • distributeur
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • faillite