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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • perte
  • service réparation

Chose

  • document facture
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

RP Screw Machine Product Inc. c. Otarcie

2013-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024787
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • rétribution prix

C-DAAP Installations inc. c. Ponts élévateurs RGD

2014-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51117758
Indexation

Action

  • entente
  • service réparation

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • pièce mécanique
  • rétribution prix