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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale

Action

  • construction rénovation

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document photographie
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • faillite
  • usage règles de l’art

Couillard c. Rénovation Jeannot Michaud inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50958753
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Rioux c. Marcoux

2013-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50972770
Indexation

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble clôture

Contexte

  • défaut malfaçon