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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • matières résiduelles

Contexte

  • contamination

Stanimirova c. Gendron

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905188
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain

Landry c. Gaudette

2012-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50929588
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble terre terre de la Couronne

Karmiris c. Matassa

2013-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50933948
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Contexte

  • défaut affaissement

Fortin c. Aurel Harvey & Fils inc.

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50942756
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • voisin

Action

  • bris
  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • composante d'un immeuble terrain
  • document photographie
  • matières résiduelles

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain

Contexte

  • erreur

Payette c. Chalifoux

2013-06-07 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50975153
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • entrave

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel servitude droit de passage

Contexte

  • délai
  • enclave

Sayers c. Chef et le conseil de la première nation de Batchewana

2013-07-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50991212
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande

Action

  • occupation

Chose

  • avis
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice public
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • immeuble terre cimetière
  • immeuble terre parc
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • immeuble terre réserve autochtone

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination