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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • matières résiduelles

Contexte

  • contamination

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain

Contexte

  • erreur