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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Personne

  • entreprise pétrolière

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause clause de résiliation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • structure d'un édifice système de chauffage

Bois c. Cliffs Natural Resources

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51159216
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • contamination

Chose

  • animal animal sauvage
  • cours d'eau
  • produit chimique ou organique hydrocarbure