Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • méthode de calcul

Transport M. Leclerc inc.

2015-07-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199529
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • évaluation
  • mesure correctrice
  • service entretien

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut
  • méthode de calcul