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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 1 de 2)

A.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-03-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50735635
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • corps humain système du corps système respiratoire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • maladie

Buffet chinois Toi Sun

2011-07-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50778487
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Doncar Construction inc. et Régie du bâtiment du Québec

2011-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50809012
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Chose

  • cotisation impôt
  • permis permis d'exercice

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Hotel Noyan c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-05-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50862129
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis d'alcool

Rodrigue c. Pinet

2012-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50867462
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • divulgation
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • vente

Chose

  • drogue
  • immeuble
  • permis permis d'exercice

G.B. c. CPE A

2012-11-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50924310
Indexation

Personne

  • garderie
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • permis permis d'exercice

Contexte

  • manquement récurrent

J.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-05-13 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50974167
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-06-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50979438
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • facultés affaiblies