Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • délai

9016-6919 Québec inc. (Entreprises Pera)

2011-11-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-50821622
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • fraude fraude fiscale

Chose

  • permis permis de construction

Contexte

  • durée

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • construction
  • service rédaction

Chose

  • document plan
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • erreur

Lapointe c. Solarium St-Paul

2012-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50873963
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause de résiliation
  • permis permis de construction
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • délai

9205-6191 Québec inc. (Créations TE)

2012-07-10 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-50891224
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • fraude falsification

Chose

  • permis permis de construction

Pereira c. Re/Max TMS inc.

2013-02-25 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50941570
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • construction
  • service courtage
  • vente
  • vérification

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • permis permis de construction

Contexte

  • conformité
  • zone protégée

Entreprises Argo inc. c. Boucherville (Ville de)

2013-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50971321
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • négociation

Chose

  • immeuble édifice
  • permis permis de construction

Contexte

  • délai

Construction Génix inc. c. Régie du bâtiment du Québec

2013-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987915
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • fraude fraude fiscale
  • inscription

Chose

  • loi
  • permis permis de construction

Contexte

  • date de référence
  • durée