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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • absence
  • renonciation

Chose

  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • renseignement personnel coordonnées

Sayers c. Chef et le conseil de la première nation de Batchewana

2013-07-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50991212
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande

Action

  • occupation

Chose

  • avis
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice public
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • immeuble terre cimetière
  • immeuble terre parc
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • immeuble terre réserve autochtone