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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Sayers c. Chef et le conseil de la première nation de Batchewana

2013-07-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50991212
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande

Action

  • occupation

Chose

  • avis
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice public
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • immeuble terre cimetière
  • immeuble terre parc
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • immeuble terre réserve autochtone

Lareau c. Castiglia

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50993678
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • membre

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • nomination

Chose

  • avis

Contexte

  • délai