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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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73 décisions trouvées (page 2 de 8)

Vaillancourt c. Canada (Procureur général)

2012-01-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50824402
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • avis

Contexte

  • conflit d'intérêts

Parmar c. Rajagopal

2012-01-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50824965
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis avis de non-conformité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Morier c. Personnelle (La), assurances générales inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50825231
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance

Action

  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre

Lemoine c. Simard

2012-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838348
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • instrument de paiement chèque
  • moisissure
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Boucher c. Boucher

2012-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50844547
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • avis
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut panne

Mailloux c. Hébert

2012-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50846242
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • personne vulnérable enfant

Action

  • absence
  • résiliation
  • surveillance

Chose

  • avis
  • rétribution prix

Vézina c. Lepinay

2012-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50847485
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • défaut fissure

Robinson c. Rhéault

2012-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50865792
Indexation

Action

  • bris
  • service réparation
  • vente

Chose

  • avis
  • clause garantie
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut détérioration

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art