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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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73 décisions trouvées (page 5 de 8)

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • concierge
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • collaboration
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Lane et Construction Qualimax inc.

2013-11-22 (décision rectifiée le 2013-12-18) — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51028055
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • avis
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Knap c. Baie St-Paul (Ville de)

2013-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51028222
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • rajustement

Chose

  • avis
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Coderre c. Éthier

2014-01-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51032915
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • commis

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document certificat certificat médical

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Personne

  • commis
  • établissement d'enseignement université

Action

  • absence absence non autorisée
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • preuve

Contexte

  • maladie maladie mentale dépression

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Jean c. Rocheleau Labranche CPA inc.

2014-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51080660
Indexation

Personne

  • préposé aux comptes

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • avis

Contexte

  • confidentialité

Leclerc c. Badra

2014-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51081544
Indexation

Action

  • service décontamination
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Contexte

  • contamination