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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • sanction amende

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • document formulaire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • délai

Desjardins c. Canada (Ministre du Revenu national)

2011-12-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819590
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • rajustement réduction
  • sanction amende

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • somme d'argent intérêt

Doucet Machinerie inc. c. KWP inc. (9155-9658 Québec inc.)

2012-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Arthabaska — AZ-50844228
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • divulgation
  • fabrication
  • vente

Chose

  • fiducie
  • machine
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • défaut malfaçon

Piscines Servi-Pro inc. c. Bureau

2012-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50899986
Indexation

Action

  • service conception

Chose

  • rétribution honoraires
  • site web
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • méthode de calcul

Pétroles Sherbrooke inc. c. Roy

2013-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50942136
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Cloutier Cabanes, s.a. c. Altus Construction inc.

2013-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50942800
Indexation

Action

  • service

Chose

  • rétribution honoraires
  • somme d'argent intérêt

Julien & Frères (BC) inc. c. Charrier

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962018
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Quincaillerie Laurian Dufour inc. c. Therrien

2012-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962032
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

RNC Média inc. c. Desmarais (Pentagram)

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51015022
Indexation

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Alimplus inc. c. 9113-4239 Québec inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-51015771
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • faillite