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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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1 décision trouvée

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique testament
  • document rapport rapport d'enquête
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Contexte

  • durée
  • mort