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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et APTS — Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ), (Sherley Desronvil)

2011-12-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50810618
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • confiance

L'Heureux c. Tatouage La Mark inc.

2013-09-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51007770
Indexation

Action

  • agressivité
  • service soin esthétique

Chose

  • clause garantie
  • tatouage

Contexte

  • confiance