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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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31 décisions trouvées (page 1 de 4)

Lecourt c. Lecourt

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50746963
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • mécanicien

Action

  • concurrence
  • vente

Chose

  • clause clause de non-concurrence
  • propriété de l'entreprise actions

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

Action

  • négociation
  • occupation
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • rétribution loyer

Contexte

  • fin

Transports en vrac de Kamouraska inc. c. Sintra inc.

2011-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50804074
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • société de transport

Action

  • transport

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause d'exclusivité
  • clause clause pénale

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre

Labonté c. Gestion Repida inc.

2012-05-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50869459
Indexation

Action

  • inscription
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause pacte de préférence
  • immeuble
  • registre registre foncier

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entrepreneur en construction

Action

  • service conseil

Chose

  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Telus Communications inc. et Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 - SCFP

2012-11-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921090
Indexation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • clause clause d'exclusion
  • clause clause externe
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Aussant c. Axa Assurances inc.

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-50931146
Indexation

Action

  • changement

Chose

  • clause clause d'irrévocabilité
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Superior Energy Management Gas, l.p. c. 4328230 Canada inc.

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50944668
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • résiliation
  • vente approvisionnement

Chose

  • clause clause pénale
  • produit chimique ou organique hydrocarbure