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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Chose

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19 décisions trouvées (page 2 de 2)

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence

Mboumba c. Volkswagen Group Canada Inc.

2013-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51038159
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • véhicule automobile

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

Tousignant c. Bilodeau

2014-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51102988
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau céramique

Contexte

  • défaut pourriture

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause de probation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut affaissement

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Pommainville c. 9290-9381 Québec inc.

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-04-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51168577
Indexation

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • clause clause de résiliation

9113-1417 Québec inc. (Gestion immobilière Dessureault Hubert) c. Beaumier

2015-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244090
Indexation

Action

  • divulgation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements