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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute

Audigé c. Montréal (Ville de)

2014-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51109883
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • discrimination
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure