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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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47 décisions trouvées (page 5 de 5)

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut affaissement

Place Outremont Gestion inc. c. 9184-4688 Québec inc.

2014-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51131746
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • clause garantie

Contexte

  • défaut malfaçon

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Bétancur c. Cavalière

2014-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51145075
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • démission

Chose

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • durée

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • entente
  • résiliation

Chose

  • clause clause pénale
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison