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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision judiciaire

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • méthode de calcul

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause de probation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) et Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup (griefs syndicaux)

2015-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51202609
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de confidentialité
  • document

Contexte

  • confidentialité
  • invalidité