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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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167 décisions trouvées (page 3 de 17)

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Transports en vrac de Kamouraska inc. c. Sintra inc.

2011-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50804074
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • société de transport

Action

  • transport

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause d'exclusivité
  • clause clause pénale

Fortin c. Brault et Martineau

2011-08-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809406
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation

Chose

  • clause garantie
  • électroménager

Contexte

  • défaut

Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et APTS — Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ), (Sherley Desronvil)

2011-12-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50810618
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • confiance

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Tremblay c. Auvents-Net Québec Laval inc.

2011-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50819369
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • véhicule

Contexte

  • âge
  • usage règles de l’art

Poudrier c. Blais

2011-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50821425
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition

Matériaux J.C. Brunet (2000) inc. c. Marceau

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50823616
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • document facture
  • matériau
  • rétribution prix

Contexte

  • usage pratique antérieure

Samson c. Banque CIBC — Hypothèques CIBC inc.

2011-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50827093
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • divulgation

Chose

  • clause clause pénale
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Contexte

  • taux d'intérêt