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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre

Bernier c. Jutras

2013-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50962168
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Contexte

  • contamination
  • délai