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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Amyot Gélinas, s.e.n.c. c. Villégiature du Lac Carling inc. (Korfage c. Villégiature du Lac Carling inc.)

2013-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50972928
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • professionnel comptable

Action

  • vérification

Chose

  • cautionnement
  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution honoraires

Contexte

  • faillite

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

J.C. Lanctot inc. c. Groupe Constructel PM ltée

2014-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51117745
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • matériau
  • rétribution prix