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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration