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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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37 décisions trouvées (page 1 de 4)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement cégep
  • professeur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • frais frais d'administration
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Klein c. N.G.

2011-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50718414
Indexation

Action

  • décision judiciaire acquittement
  • harcèlement
  • infraction criminelle menace de mort
  • plainte plainte à la police

Chose

  • frais frais de justice

Chambly (Ville de) c. Groupe Bennett Fleet inc.

2011-02-02 — Cour municipale (C.M.), Longueuil — AZ-50718856
Indexation

Personne

  • fabricant
  • municipalité
  • société société liée

Action

  • cession
  • partage

Chose

  • acte juridique contrat
  • frais frais d'exploitation
  • usine d'épuration

Contexte

  • faillite

Augustin c. Groupe CDH

2011-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50726396
Indexation

Personne

  • concierge

Action

  • vente

Chose

  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • mobilier

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Personne

  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration

Ferland-Verry c. Felton

2011-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50809139
Indexation

Personne

  • locataire

Action

  • entente
  • partage

Chose

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • rétribution loyer

Charest c. Placements Mémora

2012-02-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50830261
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • blessure entorse