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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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21 décisions trouvées (page 2 de 3)

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

Action

  • bris
  • service livraison

Chose

  • électroménager
  • structure d'un édifice système électrique

Amadou Alkaly c. Nadon

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51071544
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge

Thériault c. Pelletier

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51091042
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • électroménager
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Sprackett c. Greenblatt

2015-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143746
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut panne

Vivier c. LG Électroniques Canada inc.

2015-06-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51207756
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • électroménager

Contexte

  • obsolescence

Desnoyers c. Climatisation Action air

2015-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51211661
Indexation

Action

  • indiscrétion
  • service entretien

Chose

  • électroménager

Contexte

  • usage règles de l’art

Proulx c. Courtemanche

2015-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51217033
Indexation

Personne

  • parent
  • personne vulnérable personne âgée

Action

  • administration
  • consentement
  • élimination
  • vente

Chose

  • électroménager
  • mobilier
  • somme d'argent
  • vêtement

Contexte

  • défaut détérioration
  • maladie
  • malpropreté

Syndicat copropriété 1200 Lucille-Teasedale c. De Blois

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51243254
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • construction

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager

Contexte

  • défaut infiltration d'eau