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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Personne

  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • harcèlement

Chose

  • congé congé de maladie
  • rétribution rémunération salaire

Fraternité des policières et policiers de Gatineau et Gatineau (Ville de), (Natasha Labonté)

2014-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147984
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • comité comité de retraite
  • municipalité

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • règlement règlement municipal
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • temps de travail horaire