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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

Personne

  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Lessard c. 9204-0989 Québec inc. (Sécuritech)

2015-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51213140
Indexation

Personne

  • surveillant agent de sécurité

Action

  • décision patronale licenciement
  • fermeture

Chose

  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • temps de travail horaire