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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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446 décisions trouvées (page 1 de 45)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement cégep
  • professeur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • frais frais d'administration
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Auberge Marieville

2011-01-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50712307
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • prostitution
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool

Chambly (Ville de) c. Groupe Bennett Fleet inc.

2011-02-02 — Cour municipale (C.M.), Longueuil — AZ-50718856
Indexation

Personne

  • fabricant
  • municipalité
  • société société liée

Action

  • cession
  • partage

Chose

  • acte juridique contrat
  • frais frais d'exploitation
  • usine d'épuration

Contexte

  • faillite

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Mickel et Imax Construction inc.

2011-01-19 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), Montréal — AZ-50719338
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Gonzalez c. Construction Jolivar inc.

2011-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50726943
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • arbre

Mockler c. Fréchette

2011-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50727426
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • service conseil
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation