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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Méca-Fab inc. c. 2952-2356 Québec inc.

2011-12-05 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50810338
Indexation

Action

  • fraude fraude fiscale
  • infraction criminelle extorsion

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution honoraires

Contexte

  • délai

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • institution financière société d'assurance

Action

  • cession

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • créance
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • conflit d'intérêts
  • délai

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art