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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • transmission

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai

Rouleau-Jourdain c. Remorquage Québécois à vos frais inc.

2013-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50949288
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai
  • usage règles de l’art

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation

Contexte

  • délai

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances

Action

  • rajustement augmentation
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • document relevé
  • instrument de paiement virement
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • erreur