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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure entorse
  • compétence

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 299, SCEP et Industries de la Rive-Sud, usine de Coaticook (Claude Ménard)

2014-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51062413
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • compétence
  • confiance