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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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446 décisions trouvées (page 24 de 45)

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

Personne salariée et Blasteck international inc.

2013-05-31 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993488
Indexation

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • programme programme d'équité salariale

Dufour c. Groupe Sutton Actuel inc.

2013-06-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50994226
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • erreur
  • usage règles de l’art

Syndicat des métallos, section locale 9400 et Restaurant St-Hubert Chicoutimi

2013-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50995434
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie

Pneus Robert Bernard (Boucherville) ltée c. Duarte

2013-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50998065
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Schock c. Villeneuve

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50998350
Indexation

Action

  • divulgation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

Action

  • annulation
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel servitude droit de passage
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté