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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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446 décisions trouvées (page 32 de 45)

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • mécanicien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution honoraires

Chagnon c. Marinier

2014-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51099099
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • immeuble édifice
  • tuyau conduite d'eau

Therrien-Sirois c. 9252-8702 Québec inc.

2014-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51100014
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • installation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • matériel électronique

Bouchard c. Giroud

2014-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51100223
Indexation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Ste-Julienne (Municipalité de) c. Laplante

2014-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105416
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • accréditation
  • décision patronale abolition de poste

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation

Entreprises Albéo ltée c. Lebeuf

2014-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique reconnaissance de dette
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • dépassement de coûts

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation

Contexte

  • délai

Pelletier c. Hudon

2014-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51109823
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique entente à l'amiable
  • droit réel servitude

Contexte

  • erreur