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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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446 décisions trouvées (page 39 de 45)

Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska et Commission scolaire du Val-des-Cerfs

2015-03-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51161469
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • dirigeant directeur
  • élève
  • enseignant

Action

  • agressivité
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • date de référence
  • média presse

Maritime-Ontario Freight Lines Ltd. c. Whyte's Foods inc.

2015-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-51165596
Indexation

Action

  • consentement
  • paiement
  • transport

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • instrument de paiement chèque

Contexte

  • erreur

Pub Light

2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar

Action

  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • enquête
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • drogue
  • enregistrement

Côté c. Boulangeries Weston Québec ltée

2015-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51172584
Indexation

Action

  • démission

Chose

  • acte juridique acte sous seing privé
  • rétribution rémunération avantages sociaux

British Columbia Maritime Employers Association et International Longshore and Warehouse Union, section locale 500

2015-01-13 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51173003
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • formation
  • mesure correctrice
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • liste

Contexte

  • délai

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure
  • délai
  • méthode de calcul

Magog (Ville de) et Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale Magog

2015-04-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178736
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité

Action

  • cumul d'emplois

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts