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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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446 décisions trouvées (page 4 de 45)

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail horaire

Lord c. Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

2011-05-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50756295
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • enseignant

Action

  • décision patronale congédiement
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • durée
  • maladie

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel notaire

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution honoraires

Dontigny c. Trépanier-Tremblay

2011-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50759080
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • rajustement augmentation

Chose

  • acte juridique contrat
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

Québec (Procureur général) c. Gagnon

2011-04-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50763066
Indexation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant

Chose

  • acte juridique convention collective
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Kennedy c. 9125-0621 Québec inc.

2011-04-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50765245
Indexation

Personne

  • mandataire
  • professionnel notaire
  • société de gestion

Action

  • représentation
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble
  • rétribution acompte
  • rétribution commission
  • rétribution honoraires