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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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446 décisions trouvées (page 7 de 45)

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Personne

  • caissier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 et Commission de la construction du Québec

2011-11-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50803996
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entité nommée Procureur général du Québec

Action

  • décision patronale

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport
  • droit de la personnalité vie privée
  • renseignement personnel

Contexte

  • confidentialité

Transports en vrac de Kamouraska inc. c. Sintra inc.

2011-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50804074
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • société de transport

Action

  • transport

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause d'exclusivité
  • clause clause pénale

Régie intermunicipale de police Roussillon c. Faucher (Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon inc. et Régie intermunicipale de police Roussillon (Yan Lefèvre))

2011-11-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50806441
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

Méca-Fab inc. c. 2952-2356 Québec inc.

2011-12-05 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50810338
Indexation

Action

  • fraude fraude fiscale
  • infraction criminelle extorsion

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution honoraires

Contexte

  • délai

Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et APTS — Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ), (Sherley Desronvil)

2011-12-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50810618
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • confiance