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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Mercier c. Construction La Ray inc.

2012-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50838486
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique offre
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • méthode de calcul

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Personne

  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • consolidation

Chose

  • acte juridique offre
  • dette
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Contexte

  • endettement