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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 2 de 2)

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • cession
  • fausse déclaration
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • commerce camping
  • faillite

Beaudry c. Rodier

2014-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51141070
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • fraude fraude fiscale
  • service réparation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • instrument de paiement argent comptant
  • véhicule automobile

Bourque Construction inc. c. Groupe Dr Électrique inc.

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51147928
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice mur

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art