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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Méca-Fab inc. c. 2952-2356 Québec inc.

2011-12-05 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50810338
Indexation

Action

  • fraude fraude fiscale
  • infraction criminelle extorsion

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution honoraires

Contexte

  • délai

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art