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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Bélanger c. Construction et rénovation Skyem inc.

2012-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50827241
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Deschênes c. Caravane Marco (2008) inc.

2011-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50832629
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut détérioration

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Chose

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre

Day c. Beaupré Capitale Chrysler inc.

2013-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50950358
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Lemieux c. Charette

2014-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51123898
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation
  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution honoraires

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Personne

  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire